CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE sur le site www.chezsalah.fr

Liminaire – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables de plein droit à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande auprès de la société chez salah (au capital de 165 600 €, dont le siège social est situé 6 rue de la Vanoise, immatriculée au RCS de LYON) de produits (ci-après les « Produits ») proposées sur le site Internet de chez salah (ci-après le « Site Internet »).

Sauf stipulation contraire prévue entre les Parties, les CGV, les conditions particulières sont seules applicables à la passation de commande de Produits sur le Site Internet par un Client. Les CGV fixent avec les conditions particulières du bon de commande et ses éventuelles modifications ultérieures convenues avec le Client, les modalités du contrat de vente entre les Parties.

Chez salah rappelle que son Site Internet est exclusivement réservé aux professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Ainsi, seules les personnes physiques majeures ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont autorisées à commander des Produits auprès de chez salah sur le Site Internet.

Les Clients doivent justifier de leur qualité de professionnel par la production d’un numéro SIREN ou d'un extrait Kbis à jour et par le renseignement des champs obligatoires présentés au moment de la création de leur compte en ligne.

Les ventes de Produits via le Site Internet sont exclusivement réservées aux Clients disposant d’un siège social en France, ou à l’étranger, d’une adresse email régulièrement consultée et d’une adresse de livraison conforme aux dispositions de l’article 5.1 ci-après. Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors des territoires indiqués.

Préalablement à toute passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans toutes leurs dispositions dès lors qu’il valide la case « En cochant cette case, j'accepte les conditions générales de vente de chez salah dont j'ai pris connaissance ».

Chez salah invite donc le Client à lire attentivement les clauses ci-après.